- mesures d'application
- implementing measures
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
mesures d'application
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Application de la loi dans le temps — en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en Application de la loi dans le temps en droit français — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en France — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en droit francais — Application de la loi dans le temps en droit français Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets.… … Wikipédia en Français
Application de la loi dans le temps en droit français — Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent… … Wikipédia en Français
MESURES (économie) — En tant que discipline intellectuelle susceptible de donner naissance à un corps théorique, l’économie fait l’objet de définitions variées et parfois contradictoires. Ces définitions, et les développements qui en résultent, ont au moins en commun … Encyclopédie Universelle
Mesures de soutien de guerre électronique — Mesures de renseignements électroniques Le bateau français Monge, spécialisé en ROEM Les mesures de soutien électronique (MSE) ou mesures de renseignements électroniques (MRE) est la branche des télécommunications militaires qui s occupe de la… … Wikipédia en Français
Mesures de soutien électronique — Mesures de renseignements électroniques Le bateau français Monge, spécialisé en ROEM Les mesures de soutien électronique (MSE) ou mesures de renseignements électroniques (MRE) est la branche des télécommunications militaires qui s occupe de la… … Wikipédia en Français
Mesures Secondaires — Mesure secondaire En mathématiques, la mesure secondaire associée à une mesure de densité positive ρ est, lorsqu elle existe, une mesure de densité positive μ qui rend orthogonaux les polynômes secondaires associés aux polynômes orthogonaux pour… … Wikipédia en Français
Mesures secondaires — Mesure secondaire En mathématiques, la mesure secondaire associée à une mesure de densité positive ρ est, lorsqu elle existe, une mesure de densité positive μ qui rend orthogonaux les polynômes secondaires associés aux polynômes orthogonaux pour… … Wikipédia en Français
Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… … Wikipédia en Français
